Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D'ECOFETE


Identification du vendeur
La société Ecofete.
Siret : 517 771 127 00019
Siège : 3 Rue du Bourg Neuf 91680 Bruyères le Châtel
Tél : 01.69.14.85.62.
Fax : 09.56.04.52.20.

Formation du contrat


Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Présentation des produits
" Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ‘catalogue’. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Ecofete ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites ".


Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
Ecofete peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.


Livraison


Ecofete s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer les produits disponibles dans un délai de 8 à 15 jours à compter de :

- la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la société Ecofete en cas de paiement par chèque

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Ecofete est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.


Rupture de produits


En cas de rupture de produits, seuls les produits livrés seront facturés.
Nous ne gérons pas les reliquats, et nous vous demandons de renouveller votre commande.

En cas de paiement par Paypal, nous vous recréditerons votre compte Paypal d'un montant égal à la différence des produits non livrés.


En cas de paiement par chèque, nous vous recréditerons votre compte par chèque séparé (dès l'encaissement) d'un montant égal à la différence des produits non livrés.


Prix


Ecofete pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Ecofete du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

Les tarifs sont TTC
TVA non applicable - Article 293 B du CGI



Les modalités de paiement


L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par Carte Bancaire Nationale, Visa ou Mastercard avec la solution de paiement sécurisé PAYPAL


- Sous forme de chèque, le paiement accompagne le bon de commande à l’adresse suivante :

ECOFETE
3 Rue du Bourg Neuf
91680 Bruyères le Châtel

- par virement:

R.I.B:

Banque CA Montlhéry

18206 00046 60277605629 21




Droit de rétractation


En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Ecofete pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les pièces retournées ne doivent pas avoir été installées et sont restées dans leur emballage.


Protection des données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Ecofete d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Litiges


Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Ecofete.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Evry.